En vigueur au 01/11/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») régissent l’utilisation du site www.storepublicitaire.fr . Ce site appartient et est géré par TALIJU ENSEIGNES SAS.

Type de site : e-commerce.

Ces CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TALIJU ENSEIGNES SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.storepublicitaire.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.storepublicitaire.fr est assurée par la Société SAS TALIJU ENSEIGNES au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 904 150 067, dont le siège social est situé au 24 rue des Combattants de l'Union Française et AFN, 33120 LANGON

Numéro de téléphone 05.56.62.26.62

Adresse e-mail : contact@storepublicitaire.fr.

Le Directeur de la publication est : Philippe DUVIGNAC

L'hébergeur du site www.storepublicitaire.fr est la société IONOS by 1 and 1, dont le siège social est situé au 1 & 1 IONOS SARL, 7 place de la gare, 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.storepublicitaire.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Présentation de l'offre de fabrication de stores enrouleurs imprimés, configuration en ligne de stores enrouleurs imprimés, achat en ligne de stores enrouleurs imprimés.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre (sans compte client) peut s’inscrire à la Newsletter du site ; lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription à la Newsletter, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU. Tout Utilisateur inscrit pourra également solliciter sa désinscription en faisant sa demande à l’adresse contact@storepublicitaire.fr . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.storepublicitaire.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Compte

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur notre site, il accepte ce qui suit :

1-    Qu’il seul responsable de son compte et de la sécurité et la confidentialité de son compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicates joints à ce compte, et

2-    Que tous les renseignements personnels qu’il nous fournit par l’entremise de son compte sont à jour, exacts et véridiques et qu’il mettra à jour ses renseignements personnels s’ils changent.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur s’il utilise notre site illégalement ou s’il viole les conditions d’utilisation acceptable.

ARTICLE 5 : Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

-       Carte bancaire

-       Paypal

Lorsque l’Utilisateur fournit ses renseignements de paiement, il confirme qu’il nous a autorisé l’Utilisation et l’accès à l’instrument de paiement qu’il a choisi d’utiliser. En nous fournissant ses détails de paiement, l’Utilisateur confirme qu’il nous autorise à facturer le montant dû cet instrument de paiement.

ARTICLE 5 : Transport et livraison

Lorsque l’Utilisateur effectue un achat sur notre site, il accepte et reconnait de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler une commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons une commande et avons déjà traité le paiement, nous donnerons un remboursement équivalent au montant que nous avons reçu. L’utilisateur convient qu’il lui incombe de surveiller son mode de paiement. Bien que nous visions à fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.storepublicitaire.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.storepublicitaire.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.storepublicitaire.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.storepublicitaire.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.storepublicitaire.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.storepublicitaire.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.